Legal overview

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 02EU Commission

Champ d'application des services

Les services fournis par Croul Bafren incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques de ces services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront déterminées lors de la conclusion d'un accord. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

Les modalités de paiement pour les services fournis seront déterminées lors de la conclusion d'un accord. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Clause

Avertissement de responsabilité

Croul Bafren ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.